Des conditions claires pour une plateforme locale de confiance.

Les présentes conditions générales constituent une entente contraignante entre vous et Weblatis LLC. Elles s’appliquent chaque fois que vous accédez à un site Web Weblatis, un compte, une page du répertoire, une page d’entreprise, un espace de travail d’entreprise, un formulaire, une fonctionnalité de réservation, une fonctionnalité de recommandation, un abonnement ou tout autre service qui renvoie aux présentes conditions, ou que vous les utilisez.

En accédant à Weblatis ou en l’utilisant, en créant un compte, en revendiquant ou en ajoutant une entreprise, en achetant un forfait ou en soumettant du contenu, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas la plateforme.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure une entente contraignante à l’endroit où vous vivez. Les comptes de propriétaire d’entreprise, abonnements payants et outils de gestion d’entreprise sont destinés aux adultes et aux représentants d’entreprise autorisés.

• Fournir des renseignements d’inscription, de facturation et d’entreprise complets, à jour et exacts.
• Utilisez votre propre identité ou agissez avec une autorité valide pour l’entreprise ou l’organisation que vous représentez.
• Gardez confidentiels les mots de passe, codes de vérification et méthodes d’authentification.
• Avisez rapidement Weblatis si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une mauvaise utilisation.
• Ne vendez pas, ne transférez pas, ne partagez pas et ne créez pas de comptes pour contourner des restrictions, sauf si Weblatis l’autorise expressément.

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sauf si elles résultent du défaut de Weblatis d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables.

Sauf indication expresse contraire de Weblatis, les entreprises locales répertoriées sur la plateforme sont indépendantes de Weblatis. Weblatis ne les possède pas, ne les exploite pas, ne les emploie pas, ne les approuve pas et ne les contrôle pas, et n’est pas partie aux ententes entre les clients et les entreprises.

Weblatis peut créer, afficher, organiser, mettre à jour, fusionner, classer, randomiser, promouvoir, désactiver ou supprimer des fiches d’entreprise à partir de renseignements fournis par les entreprises, les utilisateurs, des sources publiques, des fournisseurs de données ou d’anciens dossiers de répertoire.

• Une fiche non revendiquée ne signifie pas que l’entreprise a créé, vérifié ou approuvé cette fiche.
• Les mentions « revendiquée », « vérifiée », « mise en vedette » ou « promue » décrivent un état sur la plateforme et ne garantissent ni la qualité, ni la légalité, ni la disponibilité, ni la performance.
• L’ordre et la visibilité dans les résultats de recherche peuvent dépendre de la pertinence, de l’emplacement, de la catégorie, du niveau de complétude, de l’activité, de la promotion, de la randomisation et d’autres facteurs de la plateforme.
• Les heures d’ouverture, les prix, la disponibilité, les photos, les descriptions et les coordonnées peuvent changer et doivent être confirmés directement auprès de l’entreprise.

Weblatis peut corriger les erreurs manifestes et demander des renseignements justificatifs avant de modifier la propriété, l’identité ou des détails importants d’une fiche.

Lorsque vous revendiquez, ajoutez ou gérez une entreprise, vous déclarez en être le propriétaire ou être autorisé à agir en son nom. Weblatis peut exiger une vérification par courriel, téléphone, document, domaine, emplacement ou autre moyen, et peut approuver, refuser ou révoquer une revendication.

Les utilisateurs professionnels sont responsables de :

• Maintenir à jour les noms, licences, adresses, coordonnées, prix, politiques, disponibilités, images et renseignements sur les services.
• Obtenir les droits et autorisations pour les logos, photographies, vidéos, marques de commerce et autres éléments téléversés.
• Répondre de façon légale et professionnelle aux demandes, réservations, avis et renseignements des clients.
• Maintenir les inscriptions, permis, assurances, traitements fiscaux et conformités sectorielles requis.
• Gérer l’accès à l’espace de travail et retirer les anciens membres du personnel ou les utilisateurs non autorisés.

Weblatis peut conserver les renseignements publics de base du répertoire après la fermeture d’un compte d’entreprise ou la fin d’une revendication, sous réserve de la loi applicable et des exigences de la politique sur les fiches.

Weblatis peut offrir des forfaits gratuits, d’essai et payants. Le prix, le cycle de facturation, les fonctionnalités incluses, les limites d’utilisation, les services publicitaires, les options de domaine et toute période d’essai sont indiqués sur la page de tarification, l’écran de commande ou l’interface du compte au moment de l’achat.

• Les essais peuvent se convertir en forfait payant uniquement lorsque le processus de commande l’indique clairement et qu’un mode de paiement valide a été fourni.
• Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la période de facturation affichée, sauf s’ils sont annulés avant la date de renouvellement.
• Les fonctionnalités, limites et disponibilités peuvent varier selon le forfait et peuvent être mises à jour conformément aux présentes conditions.
• Les fonctionnalités inutilisées, allocations publicitaires ou périodes de service ne sont pas reportées, sauf indication expresse contraire de Weblatis.
• L’utilisation d’un domaine personnalisé demeure assujettie à la propriété du domaine, à la configuration DNS, aux règles du registraire tiers et à la compatibilité technique.

Weblatis peut modifier les prix futurs en donnant un préavis raisonnable. Une modification de prix s’applique à partir du prochain renouvellement ou de la date indiquée dans l’avis, et non rétroactivement à une période de facturation terminée.

Vous autorisez Weblatis et ses fournisseurs de paiement à débiter le montant affiché, les taxes applicables et tous frais récurrents approuvés au moyen du mode de paiement sélectionné au moment du paiement. Vous devez maintenir vos renseignements de facturation à jour et êtes responsable des frais bancaires, de carte, de conversion de devises ou de tiers.

Si un paiement est contesté ou annulé sans motif valable, Weblatis peut suspendre le compte associé pendant l’examen de la situation.

Weblatis peut permettre aux clients d’envoyer une demande, de demander une réservation, d’appeler, d’envoyer un message, de visiter un site Web ou de communiquer autrement avec une entreprise répertoriée. Sauf si l’écran de paiement ou de réservation identifie expressément Weblatis comme vendeur, c’est l’entreprise, et non Weblatis, qui est responsable de confirmer, tarifer, fournir, modifier, annuler ou rembourser le service local.

• Une demande soumise ne constitue pas nécessairement une réservation acceptée.
• Les clients doivent fournir des coordonnées et des renseignements de demande de service exacts.
• Les entreprises doivent utiliser les renseignements sur les prospects et les réservations uniquement pour la prestation légitime de services, le soutien et les communications permises par la loi.
• Les clients et les entreprises doivent confirmer directement le prix, les taxes, les dépôts, les règles d’annulation, les délais, l’accessibilité, la sécurité et l’étendue du service.
• Les différends concernant le service sous-jacent doivent d’abord être réglés entre le client et l’entreprise.

Weblatis peut aider avec les problèmes liés à la plateforme, mais n’est pas tenu de servir de médiateur ou de régler chaque différend entre un client et une entreprise.

Vous ne devez pas utiliser Weblatis pour :

• Enfreindre la loi, violer les droits d’une autre personne ou faciliter la fraude, la tromperie, le harcèlement ou la discrimination.
• Publier du contenu faux, trompeur, usurpant une identité, diffamatoire, obscène, dangereux ou illégal.
• Créer de fausses fiches, de faux avis, de fausses réservations, un engagement artificiel ou de fausses revendications de propriété.
• Extraire, copier, récolter ou récupérer à grande échelle des données de la plateforme sans autorisation écrite.
• Nuire à la sécurité, aux contrôles d’accès, aux limites de débit, aux logiciels, à l’infrastructure ou au compte d’un autre utilisateur.
• Téléverser des logiciels malveillants, du code nuisible ou du matériel conçu pour perturber ou surveiller d’autres personnes sans autorisation.
• Utiliser les renseignements des clients ou des entreprises pour du pourriel, du marketing non autorisé, de la revente ou du profilage sans lien avec le service.
• Faire de l’ingénierie inverse, revendre ou exploiter commercialement la plateforme, sauf dans le cadre d’une entente autorisée.

Weblatis peut enquêter sur les cas présumés de mauvaise utilisation et collaborer aux demandes légales des organismes de réglementation, tribunaux ou autorités chargées de l’application de la loi.

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, mais accordez à Weblatis une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’héberger, stocker, reproduire, adapter pour la mise en forme, afficher, distribuer et utiliser ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, améliorer, sécuriser et promouvoir la plateforme et la fiche d’entreprise concernée.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires pour soumettre le contenu et que celui-ci est exact, légal et non confidentiel, sauf si la fonctionnalité est conçue pour une soumission privée. Weblatis peut modérer le contenu, en modifier la mise en forme, en limiter la visibilité ou le supprimer s’il contrevient aux présentes conditions, crée un risque ou réduit la qualité du répertoire.

Avis et notes

Les avis doivent refléter des expériences authentiques et ne doivent pas être achetés, échangés, manipulés ni publiés par des parties intéressées non déclarées. Weblatis peut utiliser des méthodes automatisées et manuelles pour détecter les activités suspectes, mais ne garantit pas l’exactitude de chaque avis.

Idées et commentaires

Weblatis peut utiliser les suggestions sans restriction ni rémunération, à condition de ne pas vous identifier publiquement sans votre autorisation.

La plateforme Weblatis, les logiciels, la conception, les bases de données, l’image de marque, les logos, les interfaces, la documentation et le contenu original appartiennent à Weblatis LLC ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes conditions, Weblatis vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme aux fins prévues. Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Vous ne pouvez pas copier, modifier, vendre, accorder en sous-licence, créer des produits dérivés à partir des éléments Weblatis ni supprimer les avis de propriété, sauf lorsque la loi le permet ou que Weblatis donne son autorisation écrite.

Les noms d’entreprise, logos et contenus de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et leur présence sur Weblatis n’implique aucune approbation.

Weblatis peut établir des liens vers des processeurs de paiement, des cartes, des outils d’analytique, des plateformes publicitaires, des services de messagerie, des fournisseurs de réservation, des registraires de domaines, des réseaux sociaux et d’autres tiers, ou s’y intégrer. Leurs services sont régis par leurs propres conditions, pratiques de confidentialité, disponibilités et frais.

Weblatis n’est pas responsable du contenu de tiers, des pannes, de la sécurité, des approbations, des actions sur les comptes ou des changements de tiers. Vous êtes responsable de consulter les conditions des tiers et de configurer de façon sécuritaire les intégrations, autorisations et identifiants.

Vous pouvez cesser d’utiliser Weblatis en tout temps et fermer un compte au moyen des commandes disponibles ou en communiquant avec nous. La fermeture d’un compte ne supprime pas automatiquement les renseignements publics sur l’entreprise que Weblatis peut légalement conserver dans le répertoire.

Weblatis peut limiter, suspendre ou résilier l’accès, supprimer du contenu, révoquer la revendication d’une entreprise ou désactiver des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• Corriger une violation des présentes conditions ou d’une autre politique publiée.
• Protéger les utilisateurs, les entreprises, Weblatis ou des tiers contre les risques de sécurité, juridiques ou réputationnels.
• Réagir au non-paiement, aux rétrofacturations, à la fraude ou à l’accès non autorisé.
• Respecter la loi, les ordonnances judiciaires ou les exigences réglementaires.
• Mettre fin à une fonctionnalité, un forfait ou à la plateforme.

Lorsque cela est possible, Weblatis peut donner un avis et une occasion de corriger le problème. Les situations graves ou urgentes peuvent nécessiter une intervention immédiate.

Weblatis est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », dans la mesure maximale permise par la loi. Weblatis ne garantit pas un accès ininterrompu, un fonctionnement sans erreur, un stockage permanent, une position dans les résultats de recherche, des demandes de clients, des réservations, l’approbation publicitaire, la performance des campagnes, les revenus, les résultats d’entreprise ni l’exactitude de chaque fiche de tiers.

Les renseignements d’entreprise et le contenu des utilisateurs peuvent contenir des erreurs ou devenir désuets. Les clients doivent évaluer l’entreprise de façon indépendante et confirmer les détails importants avant d’acheter, de visiter, de réserver ou de partager des renseignements sensibles.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Weblatis LLC ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et sociétés affiliées ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives, exemplaires ou punitives, ni des pertes de profits, revenus, données, achalandage, occasions ou interruptions d’activité découlant de l’utilisation de la plateforme ou de relations avec une entreprise répertoriée.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Weblatis découlant de la plateforme ou des présentes conditions ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :

• le montant que vous avez payé directement à Weblatis pour le service concerné au cours des six mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation; ou
• 100 $ CA si vous n’avez pas payé Weblatis pour le service concerné.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou d’autre conduite qui ne peut légalement être exclue.

Si vous utilisez Weblatis pour une entreprise ou une organisation, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Weblatis LLC ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et sociétés affiliées à l’égard des réclamations de tiers, pertes, dommages, responsabilités et coûts raisonnables découlant de :

• votre entreprise, vos services, vos transactions, vos fiches ou vos interactions avec les clients;
• le contenu que vous soumettez ou les instructions que vous donnez;
• votre violation des présentes conditions, de la loi applicable ou des droits d’une autre personne; ou
• l’utilisation non autorisée ou non sécuritaire de votre compte, espace de travail ou de vos intégrations.

Cette obligation s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi et ne couvre pas les pertes causées par la propre conduite illégale de Weblatis.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Avant d’entamer une procédure officielle, vous et Weblatis convenez de faire un effort raisonnable pour régler le différend au moyen d’un avis écrit décrivant le problème et la solution demandée. Sauf si la législation applicable en matière de protection des consommateurs exige autrement, les tribunaux situés en Alberta auront compétence exclusive pour les différends découlant des présentes conditions ou de la plateforme.

Aucune disposition de cette section n’empêche l’une ou l’autre partie de demander une injonction urgente ou d’utiliser une procédure légale de la Cour des petites créances.

Modifications aux conditions

Weblatis peut mettre à jour les présentes conditions lorsque les services, modèles de tarification, lois, risques ou pratiques commerciales changent. La date d’entrée en vigueur en haut de la page indique à partir de quand la version actuelle s’applique. Les changements importants peuvent aussi être annoncés sur le site Web, dans l’interface du compte ou par courriel. L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Dispositions générales

• Si une partie des présentes conditions est inexécutoire, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
• Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une condition ne constitue pas une renonciation à cette condition.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans l’autorisation écrite de Weblatis. Weblatis peut les céder dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’un financement, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente.
• Les présentes conditions, la politique de confidentialité et toute condition propre à une fonctionnalité applicable constituent l’intégralité de l’entente concernant l’utilisation de la plateforme.
• Les titres et résumés en langage clair sont fournis pour faciliter la lecture et ne limitent pas la portée juridique.

Contact

Weblatis LLC
Calgary, Alberta, Canada
Soumettre une question par Contactez-nous